04 octobre 2017

Greffe et tribunal de commerce, c'est quoi ?

Bonjour, En tant que commerçant qui a des problèmes avec son fournisseur et pour la première fois de ma carrière j'ai du m'en remettre aux main du tribunal de commerce et de ses juges. Je vous passerais les détails de l'affaire et les points litigieux qui m'ont amené à me retourner vers cette juridicition pour juste faire un petit point rapide, un mémo en ligne pour mes deux yeux, sur le rôle d'un tribunal de commerce. En France, un tribunal de commerce est spécialisé dans les procédures judiciaires et procès uniquement entre... [Lire la suite]
Posté par lalalex à 19:55 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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