Bonjour,

En tant que commerçant qui a des problèmes avec son fournisseur et pour la première fois de ma carrière j'ai du m'en remettre aux main du tribunal de commerce et de ses juges.

Je vous passerais les détails de l'affaire et les points litigieux qui m'ont amené à me retourner vers cette juridicition pour juste faire un petit point rapide, un mémo en ligne pour mes deux yeux, sur le rôle d'un tribunal de commerce.

En France, un tribunal de commerce est spécialisé dans les procédures judiciaires et procès uniquement entre sociétés commerciales (chef d'entreprise, réprésentant légal personne morale, commerçant, gérant), sociétés des actes qui relèvent du droit commercial et du Code de commerce.

Attention : Un commerçant qui est contraint de demander des réparations à un particulier ne peut pas le faire auprès du tribunal de commerce !

Tout jugement est rendu par un jury qui est composé de trois juges.

Une fois le jugement rendu, une entreprise condamnée à une réparation financière en-dessous de quatre mille euros ne pas pas s'opposer à la décision, doit payer et ne peut pas faire appel. Si l'entreprise condamnée doit payer des réparations qui sont au-dessus de quatre mille euros, elle a le droit de faire appel du jugement et par conséquent suspendre la première décision.

Composition d’un tribunal de commerce

Donc si vous allez jusqu'au procés, ce que je ne vous souhaite pas, le tribunal est composé de trois juges et le jugement est rendu par ces mêmes trois juges. Pendant l'audience, les juges sont accompagnés d'un greffier. La mission du greffier est, entre autre mission, d’assister les juges davant, pendant et après l'audience afin qu’ils accomplissent leur travail au plus juste mais le greffe assure aussi plusieurs mission au sein du tribunal comme la gestion du registre des sociétés ou comme la diffusion des annonces légales.

Comment saisir le tribunal de commerce

Pour ma part je me suis d'abord rendu au tribunal, au greffe, pour me renseigner sur mon cas et les procédures possibles. J'ai été très bien reçu, écouté et aiguillé dans mes démarches à mettre en place. Sion il existe plusieurs façon de saisir un tribunal de commerce mais à mon avis le plus simple est de passer par le greffe, directement, par téléphone...

Merci! A bientôt!